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Détail

10.03.2017 - obligation de présentation d’un certificat A1 en France à partir du 01.04.2017

26.04.2017 - Prime unique de 1,0 % - Avis aux employeurs du secteur étatique et communal


Le CCSS tient à donner des précisions sur le caractère cotisable de la prime unique de 1,0 % du traitement barémique payable aux fonctionnaires et employés publics ainsi que sur les modalités de déclaration de ladite prime et des cotisations sociales à prelever.

A cette fin, il fait part d'un avis pour les employeurs du secteur étatique et communal.