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Détail

01.12.2016 - Nouveau congé parental (législation réforme 2016)

02.01.2017 - Certificats pour l'Administration des contributions directes


Le CCSS vous informe que les certificats servant de justificatif pour la déclaration d'impôt seront délivrés au plus tard fin janvier 2017 pour les non-salariés indépendants ou agricoles, ainsi que pour les personnes ayant contracté une assurance pension volontaire.

Afin de pouvoir tenir compte des rectifications éventuelles, communiquées par retour du relevé semestriel des rémunérations nettes en février 2017, les certificats pour les ménages privés ainsi que ceux pour le personnel y occupé seront délivrés mi-mars 2017 .