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Détail

07.04.2015 - Suppression des accusés de réception pour les étudiants

07.07.2015 - Suppression des accusés de réception pour les étudiants (Rappel de notre information du 07.04.2015)


Depuis le mois de mai 2014 le Centre commun expédie aux employeurs un relevé qui reprend tous les mouvements d'entrées et de sorties déclarés et enregistrés à la sécurité sociale.

Dans ce contexte, le Centre a supprimé les accusés d'entrée et de sortie destinés aux étudiants qui exercent une occupation occasionnelle pendant les vacances scolaires.

Il est rappelé que le seul risque couvert par l'affiliation des étudiants est le risque accident dont les cotisations constituent exclusivement une charge patronale (pas de charge pour l'assuré).

A des fins de transparence, le Centre demande aux employeurs, dans le cadre de l'embauche d'étudiants, d'informer leurs étudiants de l'affiliation auprès de la sécurité sociale et de la couverture pour le risque accident.

A toutes fins utiles, l'étudiant peut toujours commander un certificat d'affiliation via le site internet du Centre commun.