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Détail

01.07.2014 - Nouvelle nomenclature CITP

06.10.2014 - Nouveau formulaire de demande Baby-Year


Depuis le 06.10.2014 existe un nouveau formulaire pour effectuer une demande de mise en compte des années-bébés (baby-year). Ce fomulaire est disponible en cliquant ici  ou en consultant la rubrique des formulaires sur le site de la CNAP. La CNAP elle-même prend la relève du CCSS de la gestion des années-bébés, puisque la validation de ces périodes se fait au moment de l’instruction d’une demande de pension.