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Détail

01.01.2013 - Nouveaux paramètres sociaux

05.02.2013 - Début de la procédure de recouvrement forcé


A partir du mois de février 2013, la procédure de recouvrement forcé débutera par l’envoi d’une sommation au moment où les cotisations ne sont plus payées depuis 4 mois (au lieu de 5 mois actuellement). Veuillez consulter notre rubrique sur le recouvrement forcé  pour plus d’informations.