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Détail

05.01.2012 - Occupation occasionnelle

Changements et nouveautés SECUline au 1er juillet 2012

Le CCSS vous informe que les tracés des fichiers des procédures de déclaration d’entrée ou de sortie subiront des changements à partir du 1er juillet 2012.


Le CCSS vous informe que les tracés des fichiers des procédures de déclaration d’entrée ou de sortie, DECAFF, et de déclaration des salaires, DECSAL, subiront des changements à partir du 1er juillet 2012.

Ces changements devront être implémentés par tous les déclarants SECUline. Les procédures AFFRET et SALRET changeront en conséquence.

Ceci implique qu'à partir du 1er juillet 2012 tout fichier DECAFF respectivement DECSAL envoyé au Centre commun doit respecter le nouveau tracé même si les données y contenues se rapportent à d'anciennes périodes.

De plus, les procédures nouvelles INVCOM, DECCOM et COMRET seront introduites pour les décomptes complémentaires nécessaires pour les employeurs qui plafonnent leurs déclarations de salaires au septuple du SSM.

Pour plus de détails veuillez vous référer à la rubrique SECULINE.