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Détail

01.01.2012 - Nouveaux paramètres sociaux

05.01.2012 - Occupation occasionnelle

Depuis le 01.01.2012 le CCSS a modifié la gestion de l’affiliation des assurés exerçant une occupation occasionnelle.


Est considéré comme occupation occasionnelle une activité professionnelle exercée d'une façon occasionnelle et non habituelle et ce pour une durée déterminée à l'avance qui ne doit pas dépasser 3 mois par année de calendrier.

La dispense est à demander par l’employeur lors de l’affiliation du salarié  sur la <media 517 _blank - "TEXT, EO Priv, EO_Priv.pdf, 120 KB">déclaration d’entrée</media> respectivement lors de la transmission <media 2172 _blank - "TEXT, trace DECAFF 01, trace_DECAFF_01.pdf, 462 KB">DECAFF</media> par SECUline.