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Détail

27.12.2010 - Assimilation des stagiaires aux salariés à partir du 1.1.2011

La loi du 12 mai 2010 portant réforme de l'assurance accident a assimilé les stagiaires aux salariés.


Ceci pour autant qu'il ne s'agisse pas d'un stage effectué dans le cadre d'un enseignement scolaire ou universitaire.

Par conséquent, les stagiaires, rémunérés ou non, sont à affilier à la sécurité sociale dans les mêmes conditions que les personnes occupées moyennant un contrat de travail et les cotisations ne peuvent être inférieures à celles calculées sur base du salaire social minimum.

Les stages conclus avant la date du 1er janvier 2011 et se poursuivant après, continueront à être traités comme par le passé jusqu'à leur expiration normale.