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01.10.2012 - Nombre indice

Adaptation du nombre indice au 1er octobre: 756,27. Veuillez consulter nos paramètres sociaux actualisés.[En savoir plus]


08.06.2012 - Affiliation des avocats qui exercent leur profession au sein d’une société

La loi du 16 décembre 2011 concernant l’exercice de la profession d’avocat sous forme d’une personne morale vient d’autoriser l’exercice de la profession d’avocat sous forme d’une personne morale.[En savoir plus]


21.03.2012 - Amendes d’ordre en cas de déclaration tardive d’entrée ou de sortie

A partir du mois d’avril 2012, les employeurs qui introduisent tardivement une déclaration d’entrée ou de sortie seront sanctionnés par une amende d’ordre.[En savoir plus]


Changements et nouveautés SECUline au 1er juillet 2012

Le CCSS vous informe que les tracés des fichiers des procédures de déclaration d’entrée ou de sortie subiront des changements à partir du 1er juillet 2012. [En savoir plus]


05.01.2012 - Occupation occasionnelle

Depuis le 01.01.2012 le CCSS a modifié la gestion de l’affiliation des assurés exerçant une occupation occasionnelle.[En savoir plus]


01.01.2012 - Nouveaux paramètres sociaux

Le CCSS vous informe que les nouveaux taux de cotisation sont à appliquer dès le 1er janvier 2012. En particulier, les taux de cotisation des classes de la Mutualité des employeurs ont changé, la surprime a diminué de 2,1% à 1%...[En savoir plus]


06.10.2011 - Nouveau tracé de la procédure SECUline de « demande de détachement », DEMDET

Un nouveau tracé du fichier DEMDET.dta qui permet une annulation d’une demande de détachement antérieure est disponible. Cette fonctionnalité était impossible avec la version du tracé du 1er novembre 2010, dû à un problème...[En savoir plus]


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