Archives 

 
 
 
 
printEnvoyer à un ami

Archives

15.03.2013 - Affiliation des jeunes au pair

La loi du 18 février 2013 sur l'accueil des jeunes au pair prévoit leur affiliation obligatoire contre les risques maladie et accident.[En savoir plus]


12.04.2013 - Assurance pension volontaire

Le CCSS a mis en place une nouvelle déclaration d’entrée pour l’assurance pension volontaire. Grâce à cette déclaration d’entrée il devient possible de s’assurer, pendant une période totale ne pouvant pas dépasser 60 mois au...[En savoir plus]


05.02.2013 - Début de la procédure de recouvrement forcé

A partir du mois de février 2013, la procédure de recouvrement forcé débutera par l’envoi d’une sommation au moment où les cotisations ne sont plus payées depuis 4 mois (au lieu de 5 mois actuellement). Veuillez consulter notre...[En savoir plus]


01.01.2013 - Nouveaux paramètres sociaux

Le CCSS vous informe que les nouveaux taux de cotisation sont à appliquer dès le 1er janvier 2013. En particulier, les taux de cotisation des classes de la Mutualité des employeurs ont changé, le taux de l’Assurance accident a...[En savoir plus]


01.10.2012 - Nombre indice

Adaptation du nombre indice au 1er octobre: 756,27. Veuillez consulter nos paramètres sociaux actualisés.[En savoir plus]


08.06.2012 - Affiliation des avocats qui exercent leur profession au sein d’une société

La loi du 16 décembre 2011 concernant l’exercice de la profession d’avocat sous forme d’une personne morale vient d’autoriser l’exercice de la profession d’avocat sous forme d’une personne morale.[En savoir plus]


21.03.2012 - Amendes d’ordre en cas de déclaration tardive d’entrée ou de sortie

A partir du mois d’avril 2012, les employeurs qui introduisent tardivement une déclaration d’entrée ou de sortie seront sanctionnés par une amende d’ordre.[En savoir plus]


Afficher les résultats 36 à  42 sur un total de 50