Archives 

 
 
 
 
printEnvoyer à un ami

Archives

15.03.2018 - Remboursement des cotisations dépassant le plafond cotisable

Le Centre commun de la sécurité sociale met un formulaire à la disposition des assurés bénéficiant de plusieurs affiliations (p.ex. du fait qu'ils exercent une activité salariale auprès de plusieurs employeurs ou bien une...[En savoir plus]


26.02.2018 - Cotisations 2018 pour la Chambre des salariés

Suite à une erreur technique, le Centre commun a envoyé une annexe erronée avec l'extrait de compte du mois de février aux entreprises et aux entreprises agricoles. Les cotisations pour l'année 2018 sont...[En savoir plus]


03.01.2018 - Certificats pour l'Administration des contributions directes

Le CCSS vous informe que les certificats servant de justificatif pour la déclaration d'impôt seront délivrés au plus tard fin janvier 2018 pour les non-salariés indépendants ou agricoles, ainsi que pour les personnes ayant...[En savoir plus]


17.11.2017 - Mutualité des employeurs : Changement dans la procédure de remboursement

A partir du 01.01.2018 l'employeur est obligé d'envoyer au Centre commun, sur sa demande et aux  fins de remboursement de la Mutualité, non plus une copie mais l'original du certificat médical lui remis par son salarié. Le...[En savoir plus]


26.04.2017 - Prime unique de 1,0 % - Avis aux employeurs du secteur étatique et communal

Le CCSS tient à donner des précisions sur le caractère cotisable de la prime unique de 1,0 % du traitement barémique payable aux fonctionnaires et employés publics ainsi que sur les modalités de déclaration de ladite prime et des...[En savoir plus]


10.03.2017 - obligation de présentation d’un certificat A1 en France à partir du 01.04.2017

Les institutions de sécurité sociale française tiennent à informer les travailleurs exerçant une activité professionnelle en France (salariée ou non salariée) tout en relevant de la législation de sécurité sociale...[En savoir plus]


02.01.2017 - Certificats pour l'Administration des contributions directes

Le CCSS vous informe que les certificats servant de justificatif pour la déclaration d'impôt seront délivrés au plus tard fin janvier 2017 pour les non-salariés indépendants ou agricoles, ainsi que pour les personnes ayant...[En savoir plus]


Afficher les résultats 1 à  7 sur un total de 53
<< Première < Précédente 1-7 8-14 15-21 22-28 29-35 36-42 43-49 Suivante > Dernière >>