Bienvenue sur le site du Centre commun de la sécurité sociale
Le Centre d'informatique, d'affiliation et de perception des cotisations commun aux institutions de sécurité sociale, qui porte la dénomination "Centre commun de la sécurité sociale" a comme missions principales l'organisation de l'informatisation et l'affiliation des assurés. [Lire la suite]
A La Une
15.03.2013 - Affiliation des jeunes au pair
La loi du 18 février 2013 sur l'accueil des jeunes au pair prévoit leur affiliation obligatoire contre les risques maladie et accident.[Lire la suite]
12.04.2013 - Assurance pension volontaire
Le CCSS a mis en place une nouvelle déclaration d’entrée pour l’assurance pension volontaire. Grâce à cette déclaration d’entrée il devient possible de s’assurer, pendant une période totale ne pouvant pas dépasser 60 mois au...[Lire la suite]
05.02.2013 - Début de la procédure de recouvrement forcé
A partir du mois de février 2013, la procédure de recouvrement forcé débutera par l’envoi d’une sommation au moment où les cotisations ne sont plus payées depuis 4 mois (au lieu de 5 mois actuellement). Veuillez consulter notre...[Lire la suite]
01.01.2013 - Nouveaux paramètres sociaux
Le CCSS vous informe que les nouveaux taux de cotisation sont à appliquer dès le 1er janvier 2013. En particulier, les taux de cotisation des classes de la Mutualité des employeurs ont changé, le taux de l’Assurance accident a...[Lire la suite]
01.10.2012 - Nombre indice
Adaptation du nombre indice au 1er octobre: 756,27. Veuillez consulter nos paramètres sociaux actualisés.[Lire la suite]
08.06.2012 - Affiliation des avocats qui exercent leur profession au sein d’une société
La loi du 16 décembre 2011 concernant l’exercice de la profession d’avocat sous forme d’une personne morale vient d’autoriser l’exercice de la profession d’avocat sous forme d’une personne morale.[Lire la suite]
21.03.2012 - Amendes d’ordre en cas de déclaration tardive d’entrée ou de sortie
A partir du mois d’avril 2012, les employeurs qui introduisent tardivement une déclaration d’entrée ou de sortie seront sanctionnés par une amende d’ordre.[Lire la suite]