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Bienvenue sur le site du Centre commun de la sécurité sociale

Le Centre d'informatique, d'affiliation et de perception des cotisations commun aux institutions de sécurité sociale, qui porte la dénomination "Centre commun de la sécurité sociale" a comme missions principales l'organisation de l'informatisation et l'affiliation des assurés. [Lire la suite]

 

A La Une

10.03.2017 - obligation de présentation d’un certificat A1 en France à partir du 01.04.2017

Les institutions de sécurité sociale française tiennent à informer les travailleurs exerçant une activité professionnelle en France (salariée ou non salariée) tout en relevant de la législation de sécurité sociale...[En savoir plus]


04.02.2017 - Recrutement

Dans le cadre d'une création de poste, le Centre commun recrute un délégué à la protection des données (m/f) à temps plein en tant qu'employé de l'Etat dans le groupe de traitement A1 (annonce).[En savoir plus]


02.01.2017 - Certificats pour l'Administration des contributions directes

Le CCSS vous informe que les certificats servant de justificatif pour la déclaration d'impôt seront délivrés au plus tard fin janvier 2017 pour les non-salariés indépendants ou agricoles, ainsi que pour les personnes ayant...[En savoir plus]


01.12.2016 - Nouveau congé parental (législation réforme 2016)

En ce qui concerne l’affiliation du salarié auprès du Centre commun de la sécurité sociale, la déclaration de sortie lors du début du congé parental temps plein (normal ou fractionné 4x 1 mois) ainsi que la déclaration d’entrée...[En savoir plus]


22.11.2016 - SECUline - Procédures pour l'engagement d'un salarié

Le CCSS tient à informer les utilisateurs SECUline  des nouvelles spécifications du fichier CARTID. Ces spécifications sont valables dès la mise à disposition de la version 5.14 de l’application SOFiE à partir du 23...[En savoir plus]


15.06.2016 - Nouveau système de gestion des revenus des travailleurs indépendants

Un nouveau système de gestion des revenus des travailleurs indépendants a été mis en place le 13 juin 2016 dans le but de répondre plus facilement aux demandes d’informations et de modifications de revenus. Le nouveau système...[En savoir plus]


14.06.2016 - Contrat d'emploi global

Jusqu’à présent le Centre commun de la sécurité sociale a, essentiellement dans un but de simplification administrative, validé la pratique administrative du contrat d’emploi global dans certaines hypothèses spécifiques et...[En savoir plus]


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